Conditions générales de vente

Article 1: Termes:

Les conditions générales suivantes s’appliquent au consommateur voulant passer commande sur le site: www.frenchpaperflower.fr entreprise immatriculée a la chambre des métier et de l’artisanat de l’Isere sous le numero SIRET : 844890563400012 des

Webmaster: Laura Kaddar chez Design&Création

Hébergeur: o2switch

Vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans les mentions légale de vente, si vous vous rendez sur le site frenchpaperflower.fr, et que vous souhaitez passez commande.

Assurer vous d’avoir bien lu et compris les conditions générales de vente avant de passer une commande.

Nous nous réservons également le droit de modifier occasionnellement ces conditions générales sans vous en aviser préalablement, il faudra vous mettre régulièrement a jour des nouvelles versions.

La version des conditions générales qui s’appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site www.frenchpaperflower.fr au moment où vous passez la commande.

 

 

Article 2: Commande

Toute commande validée ici par le consommateur implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

Lors de la confirmation de votre commande matérialisée par l’envoi d’un email, vous déclarez accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve.

Votre commande sera traitée afin que vous puissiez réceptionner votre paquet.

Dès enregistrement de votre commande, une confirmation vous sera envoyée à votre adresse email. Cet email de confirmation récapitulera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet email vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties.

 

French Paper Flower n’accepte ni retour ni remboursement, pour tout article personnalisé. 

Attention, les couleurs du papier pourraient légèrement différer d’une photo à l’autre selon la luminosité .

Un délai de livraison est indiqué pour chaque article commandé, les commandes étant faites a la demande, il est possible que le délai soit rallongé, dans ce cas nous vous tiendrons informé. 

 

Article 3   Règlement /Prix

Les prix des Produits sont tous indiqués en Euros et hors frais de port

TVA non collectée, non facturable. Le règlement par carte bancaire, le règlement par PayPal , et le virement bancaire s’effectue en Euros, vous permettant de payer de manière sécurisé, sans communiquer vos informations bancaire, sur Internet, vos données confidentielles, sont protégées et reste personnelles.

Valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Article 4 Livraison

Les livraisons s’effectuent vers la France métropolitaine et outre-mer (zone om1) ainsi que l’Union Européenne et les tarifs vous sont donnés pendant le processus de commande.

Conformément aux éléments que vous nous aurez fournis, la commande disposera d’un numéro de suivi unique.

French Paper Flower décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués. Vous serez livré dans le délai moyen indiqué dans les fiches articles correspondantes.

Artcile 5 Charte de qualité

 

Tous les produits French Paper Flower ,sont certifiés fabrication artisanale Française

Article 6 : Produit

Si le produit ne correspond pas à votre demande, vous pouvez nous le retourner dans son emballage d’origine, en parfait état, dans les 7 jours de sa réception par vos soins à French Paper Flower, 4 impasse Auguste Renoir, 38080 l’Isle d’abeau.

Vous serez remboursé. Dans les 15 jours suivants la réception de votre demande et

 

– Si le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande, hors frais d’envoi. 
– Si le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le montant de votre commande, incluant les frais d’envoi.

 

Après transport du colis, un (des) produit peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute défectuosité concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé .) devra impérativement être notifiée le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à French Paper Flower, par email à frenchpaperflower@gmail.com ou par courrier postal à Ouajif Assia, 4 impasse Auguste Renoir, 38080 l’Isle d’abeau.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et French Paper Flower sera dégagé de toute responsabilité.

French Paper Flower se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, votre demande sera alors acceptée, soit par un remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit par la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande).


Article 7:  Annulation et modification  

 

Une fois votre achat validé aucune annulation ou modification de quelle que sorte que ce soit ne peut être effectué sur votre commande 

Aucune annulation de commande n’est possible 

Aucune modification de commande n’est possible cela comprend ( changement de couleur  , suppression d’un ou plusieurs articles , ajout d’un ou plusieurs articles )

Aucune modification  sur l’adresse du destinataire n’est possible cela comprend ( nom / prénom , adresse , ville , code postal , numéro de téléphone ).

 

Article 9 : La propriété intellectuelle

Tous les différents éléments (marques, logos, modèles, textes…) figurant sur www.frenchpaperflower.fr,  sont la propriété exclusive de la marque.

La reproduction de ceux-ci ou l’utilisation de copies sont expressément interdites. Toutes utilisations frauduleuse est constitutive de contrefaçons et sanctionnées (au titre de la Propriété Intellectuelle conformément aux dispositions des articles L.335-2 du Code de Propriété Intellectuelle).